Le décret du 9 décembre 2004 concernant la sécurisation des ascenseurs prévoit l'obligation pour les propriétaires d'appareil de faire procéder à des contrôles techniques obligatoires quinquennaux.
Les contrôles auront d'abord pour objectifs de vérifier que les dispositifs de sécurité obligatoires (pour 2010, 2013 et 2018) seront bien mis en place aux échéances et ensuite de vérifier que les ascenseurs sont équipés de dispositifs de sécurité en bon état, de répérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au fonctionnement de l'appareil.
Ils permettront, plus largement, de vérifier que la sécurité des personnes est assurée.
RCEA vous permet de répondre à cette obligation qu'est le contrôle technique en s'associant à un organiqme agréé de contrôle, spécialisé dans la maîtrise des risques techniques pour le contrôle quinquennal des ascenseurs : Bureau Veritas
Les dates de contrôles techniques sont différenciées selon les dates d'installation
des équipements et la réalisation des travaux :
Ascenseurs installés avant le 27 Août 2000 |
Ascenseurs installés entre le 28 Août 2000 et le 30 juin 2004 |
Ascenseurs installés à partir du 1er juillet 2004 |
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Travaux de mise en conformité réalisés avant le 03 Juillet 2008 |
03 Juillet 2009 | 30 juin 2009 | 5 années après la date d'installation |
Travaux de mise en conformité réalisés à partir du 03 Juillet 2008* |
Un an après la date d'achèvement des travaux |
*Dans la limite du 31 Décembre 2010