Contrôles Techniques

Un avatarLe décret du 9 décembre 2004 concernant la sécurisation des ascenseurs prévoit l'obligation pour les propriétaires d'appareil de faire procéder à des contrôles techniques obligatoires quinquennaux.

Les contrôles auront d'abord pour objectifs de vérifier que les dispositifs de sécurité obligatoires (pour 2010, 2013 et 2018) seront bien mis en place aux échéances et ensuite de vérifier que les ascenseurs sont équipés de dispositifs de sécurité en bon état, de répérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au fonctionnement de l'appareil.

Ils permettront, plus largement, de vérifier que la sécurité des personnes est assurée.

RCEA vous permet de répondre à cette obligation qu'est le contrôle technique en s'associant à un organiqme agréé de contrôle, spécialisé dans la maîtrise des risques techniques pour le contrôle quinquennal des ascenseurs : Bureau Veritas

Les dates de contrôles techniques sont différenciées selon les dates d'installation
des équipements et la réalisation des travaux :

Ascenseurs installés
avant le 27 Août 2000
Ascenseurs installés
entre le
28 Août 2000 et
le 30 juin 2004
Ascenseurs installés
à partir du
1er juillet 2004
Travaux de mise
en conformité
réalisés avant le
03 Juillet 2008
03 Juillet 2009 30 juin 2009 5 années après la
date d'installation
Travaux de mise
en conformité
réalisés à partir du
03 Juillet 2008*
Un an après
la date
d'achèvement des
travaux

*Dans la limite du 31 Décembre 2010